Ressources en matière de contrefaçon

Portail de l'Observatoire EUIPO en matière du respect de la PI
Plateforme multi-lingue de l'UE pour traiter les questions liées au respect des DPI. L'intégration des outils EDB, ACIST et ACRIS au sein d'une plateforme unique. Connexion requise.

Commission européenne : Fiscalité et Union Douanière
Manuel de procédure disponible ainsi que le formulaires de soumission pour les pays de l'Union européenne.

Action frauduleuse
Centre national britannique de signalement de fraude et de cybercriminalité au National Fraud Intelligence Bureau (NFIB) de la police de la ville de Londres.

Forum sur la contrefaçon
Base de données des produits suspects principalement pour les organisations du Royaume-Uni. Signalement anonyme et publication d'articles connexes et d'actualités du secteur.

Crimestoppers
Signalement anonyme par téléphone ou en ligne.

Institut chargé du respect des normes commerciales au Royaume-Uni (Trading Standards Institute)
Alertes publiées sur leur site Web sécurisé concernant la vente, l'achat ou la production d'articles contrefaits.

Bureau de l'inspecteur général (Office of Inspector General) du département du Commerce (Department of Commerce)
Envoi de rapports en ligne en cas de fraude présumée

Force d'intervention pour la propriété intellectuelle (IP Task Force) du département de la Justice (Department of Justice)
Guide sur la procédure de signalement (quoi/quand/comment)

Bureau de l'inspecteur général (Office of Inspector General) du département des Transports (Department of Transportation)
Envoi de rapports en ligne pour les cas de contrefaçon présumés

FBI Internet Crime Complaint Center (IC3)
Centre américain de signalement de la cybercriminalité.

Administration Federal de l'Aviation (Federal Aviation Administration (FAA))
Formulaire « Suspected Unapproved Parts Report » pour les pièces non approuvées

GIDEP
Le programme gouvernemental d'échange des données indiustrielles GIDEP (Government-Industry Data Exchange Program) est un programme de coopération entre les gouvernements des États-Unis et du Canada, et des acteurs du secteur. Les membres peuvent signaler des pièces non approuvées afin de communiquer ces informations à d'autres membres.

IDEA
L'association des distributeurs d'électronique indépendants (IDEA, Independent Distributors of Electronics Association) gère une base de données d'éléments suspects à haut risque. Les données peuvent être soumises par les fabricants des pièces d'origine et les membres.

Centre de coordination pour les droits de propriété intellectuelle (Intellectual Property Rights Coordination Center (IPR Center))
Centre de renseignements du gouvernement américain pour les enquêtes en matière de contrefaçon et de piratage. Soumission de rapports en ligne pour plusieurs organismes participants, notamment :

• Bureau des enquêtes spéciales de l'armée de l'air (AFOSI, Air Force Office of Special Investigations)
• Service d'enquêtes criminelles du département de la Défense (DCIS, Defense Criminal Investigative Service)
• Agence de renseignements du département de la Défense (DLA, Defense Logistics Agency)
• Bureau des droits de propriété intellectuelle (OIPR, Office of Intellectual Property Rights) du département du Commerce (Department of Commerce)
• EUROPOL
• Bureau fédéral d'investifation (FBI, Federal Bureau of Investigation)
• Commission maritime fédérale (FMC, Federal Maritime Commission)
• Bureau des enquêtes criminelles (OCI, Office of Criminal Investigations) de l'agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA, Food and Drug Administration)
• Bureau de l'inspecteur général de l'administration générale des services (General Service Administration - Office ot the Inspector General)
• INTERPOL
• Mexican Revenue Service
• Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA, National Aeronautics and Space Administration)
• Commission de réglementation de l'énergie nucléaire (Nuclear Regulatory Commission)
• Gendarmerie royale du Canada
• Division des enquêtes criminelles de l'armée américaine (U.S. Army Criminal Investigation Command)
• Commission américaine de sécurité des produits de consommation (U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC))
• Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection (CBP))
• Bureau de la propriété intellectuelle internationale (Office of International Intellectual Property Enforcement (IPE)) du département d'État des États-Unis (U.S. Department of State)
• Direction des enquêtes de la Sécurité intérieure (HSI, Homeland Security Investigations) des services d'immigration et des douanes des États-Unis (U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE))
• Service d'enquêtes criminelles de la Marine (U.S. Naval Criminal Investigative Service (NCIS))
• Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO, U.S. Patent and Trademark Office)
• Service américain d'inspection postale (USPIS, U.S. Postal Inspection Service)
• Bureau de l'inspecteur général (Office of Inspector General) de la poste américaine (USPS - US Postal Service)

Système de gestion des attributions (SAM - System for Award Management)
Informations concernant les entités radiées, suspendues, proposées pour radiation, exclues ou disqualifiées ou autrement déclarées inéligibles à l'attribution de contrats fédéraux, de certains contrats de sous-traitance et de certaines aides et prestations fédérales.